JORF n°0079 du 1 avril 2020

Titre III : CADRE DE GESTION

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Exercice des fonctions

Chapitre III : Règles de recrutement

Chapitre IV : Règles de rémunération

Chapitre V : Règles de progression salariale

Chapitre VI : Règles de promotion

Section 1 : Dispositions communes

Section 2 : Dispositions particulières

Chapitre VII : Règles d'évaluation

Chapitre VIII : Régime indemnitaire

Section 1 : Prime annuelle de résultats

Section 2 : Autres indemnités