Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu le décret du 13 novembre 1987 modifié portant approbation du cahier des missions et des charges de la société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la commission nationale de la communication et des libertés n° 88-235 du 27 mai 1988, modifiée par la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1117 du 23 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion d'un programme de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision de la commission nationale de la communication et des libertés n° 88-359 du 8 septembre 1988 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 89-293 du 19 décembre 1989, modifiée notamment par la décision n° 95-982 du 30 mai 1995, portant autorisation d'usage de fréquences à la société T.D.F. pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1018 du 29 octobre 1991, modifiée par la décision n° 94-535 du 11 octobre 1994, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1030 du 22 octobre 1991 portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Breizh Izel de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1032 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 91-1033 du 22 octobre 1991 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1104 du 17 novembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Info de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1155 du 21 avril 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1168 du 8 décembre 1992 modifiée portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1171 du 8 décembre 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion des programmes de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 92-1172 du 25 février 1992 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Inter de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1097 du 23 mai 1995, modifiée notamment par la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Musique de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 95-1099 du 23 mai 1995, modifiée notamment par la décision n° 2011-1314 du 3 novembre 2011, portant autorisation d'usage de fréquences à la société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme Radio France Isère de la Société nationale de programme Radio France
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-597 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Inter de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2001-598 du 20 novembre 2001 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Pays d'Auvergne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision du conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2003-296 du 27 mai 2003 portant autorisation d'usage de fréquences à la Société Télédiffusion de France pour la diffusion du programme France Bleu Champagne de la Société nationale de programme Radio France ;
Vu la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006, modifiée notamment par la décision n° 2007-1165 du 11 décembre 2007, portant autorisation d'usage de fréquences à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion du programme France Bleu Ile-de-France ;
Vu la demande de modification technique présentée par la société nationale de programme Radio France ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes I à IV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des fréquences qui ont été attribuées à la société nationale de programme Radio France pour la diffusion à Perpignan des services France Inter, France Culture, France Musique et France Bleu Roussillon en application directe des dispositions de l'article 26 de la loi n° 86-1067 modifiée relative à la liberté de communication.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe V de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Perpignan prévue à l'annexe de la décision n° 88-359 du 8 septembre 1988 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1030 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe VII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Lannion prévue à l'annexe de la décision n° 91-1032 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Privas prévue à l'annexe de la décision n° 92-1104 du 17 novembre 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Provins prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch prévues à l'annexe de la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XVIII et XIX de la présente décision remplacent respectivement les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch et Cahors prévues à l'annexe de la décision n° 92-1171 du 8 décembre 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ambert prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Saintes prévue à l'annexe de la décision n° 91-1018 du 29 octobre 1991 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXII à XXIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Commercy prévues à l'annexe de la décision n° 89-293 du 19 décembre 1989 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à L'Alpe-d'Huez prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Annecy prévue à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2011 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-598 du 20 novembre 2001 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitry-le-François prévue à l'annexe de la décision n° 2003-296 du 27 mai 2003 susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Provins prévue à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.
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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à L'Alpe-d'Huez prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.
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La présente décision sera notifiée à la société nationale de programme Radio France et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 18 mai 2016.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. SCHRAMECK