JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 19

Article 19

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à L'Alpe-d'Huez prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XXXI à XXXIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à L'Alpe-d'Huez prévues à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 modifiée susvisée.