JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 7

Article 7

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Provins prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XII à XIV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Provins prévues à l'annexe de la décision n° 92-1155 du 21 avril 1992 susvisée.