JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 16

Article 16

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-598 du 20 novembre 2001 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVIII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-598 du 20 novembre 2001 susvisée.