JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 10

Article 10

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ambert prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Ambert prévue à l'annexe de la décision n° 92-1172 du 25 février 1992 susvisée.