JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 8

Article 8

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch prévues à l'annexe de la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes XV à XVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Auch prévues à l'annexe de la décision n° 92-1168 du 8 décembre 1992 susvisée.