JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 17

Article 17

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitry-le-François prévue à l'annexe de la décision n° 2003-296 du 27 mai 2003 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXIX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Vitry-le-François prévue à l'annexe de la décision n° 2003-296 du 27 mai 2003 susvisée.