JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 13

Article 13

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à L'Alpe-d'Huez prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXV de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à L'Alpe-d'Huez prévue à l'annexe de la décision n° 95-1097 du 23 mai 1995 susvisée.