JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 5

Article 5

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation des fréquences des annexes VIII à X de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation des mêmes fréquences à Lannion prévues à l'annexe de la décision n° 91-1033 du 22 octobre 1991 susvisée.