JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 14

Article 14

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Annecy prévue à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée.


Historique des versions

Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVI de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Annecy prévue à l'annexe de la décision n° 88-235 du 27 mai 1988 modifiée susvisée.