JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 18

Article 18

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Provins prévue à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.


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Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXX de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Provins prévue à l'annexe de la décision n° 2006-445 du 20 juin 2006 modifiée susvisée.