JORF n°0149 du 28 juin 2016

Article 15

Article 15

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2011 susvisée.


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Version 1

Les conditions techniques d'utilisation de la fréquence de l'annexe XXVII de la présente décision remplacent les conditions techniques d'utilisation de la même fréquence à Issoire prévue à l'annexe de la décision n° 2001-597 du 20 novembre 2011 susvisée.