ANNEXE 6
OUTIL D'AIDE À LA PRISE DE COMMANDE

L'outil d'aide à la prise de commande doit être implémenté par l'opérateur d'immeuble selon les standards du marché.
L'outil d'aide à la prise de commande permet de distinguer :

- les lignes existantes et les lignes à construire ;
- parmi les lignes à construire, les lignes raccordables et les lignes qui ne le sont pas ;
- les lignes ouvertes à la commercialisation et celles qui ne le sont pas ;
- les lignes actives et celles qui ne le sont pas ;
- parmi les lignes à construire, les lignes ayant été actives et dont la continuité optique du point de mutualisation au dispositif de terminaison intérieur optique a par la suite été rompue, et les autres lignes.

Pour toute ligne raccordable, l'outil fournit la localisation du local, ainsi que l'identifiant et la localisation du point de branchement optique de rattachement.
Pour toute ligne existante, l'outil fournit la localisation du local ainsi que toute information dont l'opérateur d'immeuble dispose permettant d'identifier cette ligne, notamment l'identifiant de la ligne dans le format décrit à l'article 21, le cas échéant.
Pour toute ligne ayant été active et dont la continuité optique du point de mutualisation au dispositif de terminaison intérieur optique a par la suite été rompue, l'outil fournit les informations disponibles antérieurement à cette rupture.
La liste des informations devant être mises à disposition dans l'outil d'aide à la prise de commande à la maille du local sont celles qui suivent. Il doit être possible, pour tout opérateur tiers, de réaliser une recherche au sein de l'outil, à partir d'une seule ou d'une combinaison de ces informations :

- code de l'opérateur d'immeuble, tel que défini dans la liste prévue en annexe 2 ;
- identifiant unique et pérenne ;
- état de la ligne (parmi l'ensemble des états décrits précédemment) ;
- identifiant unique et pérenne de l'immeuble ;
- identifiant unique et pérenne du PBO de rattachement ;
- identifiant unique et pérenne du PM de rattachement ;
- le cas échéant, identifiant unique et pérenne du PRDM de rattachement ;
- le cas échéant, identifiant unique et pérenne du lien PM-PRDM de rattachement ;
- adresse ;
- coordonnées géographiques de l'immeuble exprimées dans le référentiel géographique pertinent, pour le territoire concerné, prévu par les systèmes de référence de coordonnées usités en France, avec une précision métrique ;
- localisation du local dans l'immeuble, notamment : bâtiment et/ou escalier (uniquement si cela est pertinent), étage et toute information pouvant permettre, au cas d'espèce, d'identifier le local à l'étage (par exemple : « porte de gauche ») ;
- nombre de logements ou locaux à usage professionnel de l'immeuble ;
- nombre de logements ou locaux à usage professionnel à l'étage ;
- nombre de lignes actives à l'étage ;
- nombre de lignes existantes à l'étage.