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Le sous-collège sectoriel de l'assurance,
Délibérant le 18 décembre 2013,
Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 612-1 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 931-4, L. 931-5, R. 931-2-1, R. 931-2-5 et R. 931-2-7 ;
Vu les pièces du dossier,
Décide :
En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance B2V Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75019), 6, rue Emile-Reynaud, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :
1. Accidents ;
2. Maladie ;
20. Vie-décès ;
21. Nuptialité-natalité ;
22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;
25. Gestion de fonds collectifs.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 18 décembre 2013.
Pour le sous-collège sectoriel de l'assurance :
Le président,
J.-M. Levaux