En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance B2V Prévoyance, dont le siège social est à Paris (75019), 6, rue Emile-Reynaud, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1. Accidents ;

2. Maladie ;

20. Vie-décès ;

21. Nuptialité-natalité ;

22. Assurances liées à des fonds d'investissement ;

25. Gestion de fonds collectifs.