JORF n°0302 du 30 décembre 2011

Article 1

Article 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CARPILIG/P, dont le siège social est situé au 108, rue de Lourmel à Paris (75015), est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

  1. Accidents.
  2. Maladie.

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Version 1

En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'institution de prévoyance CARPILIG/P, dont le siège social est situé au 108, rue de Lourmel à Paris (75015), est agréée pour étendre son activité en France aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1. Accidents.

2. Maladie.