Décision n° 2011-C-56 du 26 octobre 2011

Article 1

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Article 1

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est situé au 29, rue Cardinet à Paris (17e), à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance, dont le siège social est situé 21, rue Laffitte à Paris (9e).

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Approbation du transfert de contrats d'assurance

Résumé. Un transfert de contrats d'assurance entre Auxia SA et Malakoff Médéric Prévoyance est approuvé.

Est approuvé, dans les conditions prévues à l'article L. 324-1 du code des assurances (Transfert de portefeuille d'assurance), le transfert d'une partie du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société d'assurance Auxia SA, dont le siège social est situé au 29, rue Cardinet à Paris (17e), à l'institution de prévoyance Malakoff Médéric Prévoyance, dont le siège social est situé 21, rue Laffitte à Paris (9e).

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