Décision du 9 mars 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 5 novembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'un alinéa dans une loi) à 7 (Changement de responsabilités dans la gestion des agents et formations).

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Modification d'une décision administrative

Résumé. Un texte officiel est mis à jour avec des changements qui entrent en vigueur le 1er avril 2026.

La décision du 5 novembre 2025 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Suppression d'un alinéa dans une loi) à 7 (Changement de responsabilités dans la gestion des agents et formations).

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