Décision du 9 mars 2026

Article 3

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Article 3

Le quatrième alinéa de l'article 3 (Désignation de responsables pour les affaires de gaz naturel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Denieul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées, ainsi que les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. M. Ivan Potier, agent contractuel, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. »

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Désignation de responsables pour les affaires de gaz naturel

Résumé. Deux personnes sont désignées pour gérer des affaires liées au gaz naturel, comme la sécurité d'approvisionnement et les autorisations d'importation.

Le quatrième alinéa de l'article 3 (Désignation de responsables pour les affaires de gaz naturel) est remplacé par les dispositions suivantes :
« M. Etienne Denieul, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef de bureau, pour les affaires relatives à la sécurité d'approvisionnement en gaz, à la préparation de la représentation du ministère chargé de l'énergie au sein des organes sociaux des filiales régulées de la société Engie, à la conception et à la mise en œuvre de la politique et des textes concernant le transport et la distribution de gaz combustibles, l'utilisation des stockages souterrains de gaz naturel et des installations de gaz naturel liquéfié et les missions correspondantes sur le territoire national, la négociation des contrats de groupe associant l'Etat, Engie et ses filiales régulées, ainsi que les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. M. Ivan Potier, agent contractuel, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. »

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