Décision du 9 mars 2026

Article 4

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Article 4

Le cinquième alinéa de l'article 4 (Nomination d'une cheffe de bureau pour les affaires énergétiques) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Anne Béchereau, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie. »

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Nomination d'une cheffe de bureau pour les affaires énergétiques

Résumé. Une ingénieure est nommée responsable des affaires liées à l'électricité et à la réglementation de l'énergie.

Le cinquième alinéa de l'article 4 (Nomination d'une cheffe de bureau pour les affaires énergétiques) est remplacé par les dispositions suivantes :
« Mme Marie-Anne Béchereau, ingénieure en chef des mines, cheffe de bureau, pour les affaires relatives à la conception et à la mise en œuvre de la politique concernant le transport, la distribution d'électricité et les missions de service public de l'électricité, à la préparation de la représentation du ministère au sein des organes sociaux des filiales régulées de transport et de distribution d'Électricité de France, ainsi qu'à la négociation des “contrats de service public” conclus entre l'Etat, Électricité de France et ses filiales de transport et de distribution, et pour les affaires relatives à la réglementation de l'énergie. »

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