Décision du 9 mars 2026

Article 2

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Article 2

Le cinquième alinéa de l'article 2 (Suppression d'un alinéa dans une loi) est supprimé à compter du 1er avril 2026.

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Suppression d'un alinéa dans une loi

Résumé. Un paragraphe dans une loi va être supprimé à partir du 1er avril 2026.

Le cinquième alinéa de l'article 2 (Suppression d'un alinéa dans une loi) est supprimé à compter du 1er avril 2026.

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