Décision du 8 mars 2012

Article 9

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Article 9

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Blandine Manogil, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne en Pays de la Loire

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à quatre personnes de signer des documents pour la sécurité de l'aviation civile dans la région Pays de la Loire.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Pays de la Loire de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Laurent Germain, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Blandine Manogil, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Sophie Rault, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne ;
M. Stéphane Veillon, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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