Décision du 8 mars 2012

Article 8

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Article 8

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour la sécurité aérienne en Normandie

Résumé. Le ministre des transports donne le pouvoir à trois personnes de signer des actes et décisions pour la sécurité de l'aviation civile en Basse et Haute-Normandie.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions de la délégation Basse et Haute-Normandie de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest et dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Hervé Maurel, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Fatiha Mebarki, technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. Thierry Bonneau, technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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