Décision du 8 mars 2012

Article 2

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Article 2

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Xech, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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Délégation de signature pour deux ingénieurs

Résumé. Deux ingénieurs sont autorisés à signer des documents au nom du ministre des transports, sauf les décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes et décisions, à l'exception des décrets et arrêtés, dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest, à :
M. Philippe Oillo, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
M. André Xech, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

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