Décision du 7 mars 2016

Article 5

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Article 5

L'article 6 (Correction d'un nom dans un article de loi) est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW », sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice LEFORT ».

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Modification d'un nom dans une décision administrative

Résumé. L'article modifie un nom dans un texte officiel, remplaçant Mme Amélie VAN DE LOUW par Mme Béatrice LEFORT.

L'article 6 (Correction d'un nom dans un article de loi) est modifié comme suit :
Au quatrième alinéa, les mots : « Mme Amélie VAN DE LOUW », sont remplacés par les mots : « Mme Béatrice LEFORT ».

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