JORF n°0058 du 9 mars 2016

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;
Le onzième alinéa du IV est supprimé.


Historique des versions

Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;

Le onzième alinéa du IV est supprimé.