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Modification d'un article de loi concernant la police technique et scientifique
L'article 1er (Modification des articles relatifs à la police technique et scientifique) est modifié comme suit :
Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;
Le onzième alinéa du IV est supprimé.