Décision du 7 mars 2016

Article 2

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Article 2

L'article 1er (Modification des articles relatifs à la police technique et scientifique) est modifié comme suit :
Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;
Le onzième alinéa du IV est supprimé.

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Modification d'un article de loi concernant la police technique et scientifique

Résumé. Un article de loi est modifié pour ajouter un nouveau poste de coordonnateur opérationnel dans la police technique et scientifique et supprimer un autre.

L'article 1er (Modification des articles relatifs à la police technique et scientifique) est modifié comme suit :
Au III, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« M. Tite MARX, commissaire divisionnaire, coordonnateur opérationnel, adjoint au sous-directeur de la police technique et scientifique » ;
Le onzième alinéa du IV est supprimé.

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Source : Légifrance