Décision du 7 mars 2016

Article 1

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Article 1

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de loi concernant la police technique et scientifique) à 7 (Modification de l'article 11 pour un commandant de police) de la présente décision.

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Modification des articles relatifs à la police technique et scientifique

Résumé. Un article de loi est modifié pour mettre à jour les noms et fonctions de certains responsables de la police technique et scientifique.

La décision du 1er janvier 2014 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 (Modification d'un article de loi concernant la police technique et scientifique) à 7 (Modification de l'article 11 pour un commandant de police) de la présente décision.

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