Décision du 7 mars 2016

Article 3

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Article 3

L'article 3 (Changement de nom d'un commissaire divisionnaire) est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Tite MARX, commissaire divisionnaire », sont remplacés par les mots : « M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire ».

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Changement de nom d'un commissaire divisionnaire

Résumé. Un changement de nom dans un texte officiel remplace M. Tite Marx par M. Patrick Leonard comme commissaire divisionnaire.

L'article 3 (Changement de nom d'un commissaire divisionnaire) est modifié comme suit :
Au troisième alinéa, les mots : « M. Tite MARX, commissaire divisionnaire », sont remplacés par les mots : « M. Patrick LEONARD, commissaire divisionnaire ».

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