Article 6
L'article 8 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Eric ARRELA » sont remplacés par les mots : « Eric ARELLA ».
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JORF n°0058 du 9 mars 2016
Article 6
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Version 1
L'article 8 est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Eric ARRELA » sont remplacés par les mots : « Eric ARELLA ».