Décision du 7 mars 2016

Article 6

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Article 6

L'article 8 (Modifications administratives dans le Journal officiel) est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Eric ARRELA » sont remplacés par les mots : « Eric ARELLA ».

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Correction d'un nom dans un article de loi

Résumé. Un article de loi est corrigé pour changer le nom 'Eric ARRELA' en 'Eric ARELLA'.

L'article 8 (Modifications administratives dans le Journal officiel) est modifié comme suit :
Au deuxième alinéa, les mots : « Eric ARRELA » sont remplacés par les mots : « Eric ARELLA ».

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