JORF n°0041 du 18 février 2022

Décision du 7 février 2022

Le secrétaire général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture ;

Vu le décret du 3 septembre 2020 portant nomination du secrétaire général du ministère de la culture - M. ALLAIRE (Luc) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation du secrétariat général ;

Vu la décision du 5 janvier 2021 modifiée relative à l'organisation du secrétariat général du ministère de la culture,

Décide :

Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION

Titre III : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières

Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire

Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie

Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG

Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières

Chapitre II : Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux

Chapitre III : Mission ministérielle des achats

Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales

Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945

Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Chapitre Ier : Sous-direction des infrastructures et des services aux agents

Chapitre II : Sous-direction des projets et des produits

Chapitre III : Département stratégie et pilotage du numérique

Chapitre IV : Département du numérique pour la transformation des politiques culturelles et de l'administration des données

Chapitre V : Bureau des affaires transverses

Chapitre VI : Atelier numérique

Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

Titre IX : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

Titre X : CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE

Fait le 7 février 2022.

L. Allaire