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Journal Officiel

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À propos Contact

Décision du 7 février 2022

JORF n°0041 du 18 février 2022

Titre Ier : SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

Titre II : DÉPARTEMENT DE LA STRATÉGIE ET DE LA MODERNISATION

Titre III : DÉPARTEMENT DE L'ACTION TERRITORIALE

Titre IV : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

Titre V : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Titre VII : SERVICE DU NUMÉRIQUE

Titre VIII : DÉPARTEMENT DES ÉTUDES, DE LA PROSPECTIVE, DES STATISTIQUES ET DE LA DOCUMENTATION

Titre IX : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

Titre X : CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE

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Chapitre III

Mission ministérielle des achats

12

Section parente

Décision du 7 février 2022

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Chapitre Ier

Sous-direction des affaires juridiques

13

JORF n°0041 du 18 février 2022

Titre VI : SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET INTERNATIONALES

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires juridiques

Chapitre II : Sous-direction des affaires européennes et internationales

Chapitre III : Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945