JORF n°0041 du 18 février 2022

Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les affaires financières et comptables au ministère de la Culture

Résumé Le ministre de la Culture permet à certains employés de signer des documents financiers à sa place, sauf pour les gros contrats.

I. - Dans la limite des attributions du département des affaires budgétaires et de la synthèse, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Naïma Ramalingom, administratrice civile, cheffe du département ;
  2. Mme Célia Yakoubou, administratrice civile, cheffe adjointe.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, d'une part, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe et, d'autre part, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  3. Mme Laure Fournier, agente contractuelle, cheffe de bureau ;
  4. Mme Fatima Robertine, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions à l'exclusion des décrets et arrêtés ainsi que les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes, à :
  5. Mme Lucile Tavernier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
  6. M. Yann Phemius, attaché d'administration, chef de pôle ;
  7. Mme , Lisa Ribier, attachée d'administration, cheffe de pôle ;
  8. Mme Morgane Steimetz, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, cheffe de pôle.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation notamment les documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et les ordres de recettes à :
  9. Mme Monique Adam, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  10. Mme Nathalie Augry, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  11. M. Mikaël Derond, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
  12. Mme Ernestine Dramé, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  13. Mme Claudine Eustache, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  14. M. Joël Klimeck, adjoint administratif principal de deuxième classe, gestionnaire administratif et financier ;
  15. Mme Sylvie Massias, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, gestionnaire administrative et financière ;
  16. Mme Marie-Thérèse Mendy, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
  17. Mme Agnès Nazet, adjointe administrative principale de première classe, gestionnaire administrative et financière ;
  18. Mme Christine Nguyen, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  19. Mme Céline Protat, secrétaire administrative de classe supérieure, régisseuse ;
  20. Mme Roukia Radjiabou, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  21. M. Olivier Pardo, adjoint administratif, gestionnaire administratif et financier ;
  22. Mme Sheila Gitras, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  23. Mme Sivajini Kethees, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
  24. Mme Nassera Boutiba, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire administrative et financière ;
  25. Mme Nathalie Dirson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  26. Mme Blandine Escoffier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  27. Mme Delphine Le Rohellec, adjointe administrative principale de deuxième classe, gestionnaire administrative et financière ;
  28. M. Farook Mohamed-Cassim, secrétaire administratif, gestionnaire administratif et financier ;
  29. Mme Marie-Ange Pierre, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière ;
  30. Mme Elodie Vernier, adjointe administrative, gestionnaire administrative et financière.
    VI. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité comptable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, les pièces justificatives relatives aux ordres de recettes à :
    Mme Christine Sosson, secrétaire administrative, gestionnaire administrative et financière.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la mission de modernisation de l'information financière

Résumé Deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les gros contrats, pour rendre l'information financière plus moderne.

Dans la limite des attributions de la mission de modernisation de l'information financière, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. Mme Lucile Dubernard, attachée principale d'administration, cheffe de mission ;
  2. Mme Annick Desfontaines, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de mission.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes financiers et administratifs

Résumé Mme Caroline Humbert peut signer des papiers au nom du ministre, sauf pour les gros marchés.

Dans la limite des attributions de la mission de la fiscalité, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe à :
Mme Caroline Humbert, administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de mission.