Section parente

Décision du 7 février 2022

JORF n°0041 du 18 février 2022

Titre X : CHARGÉ DE MISSION AUPRÈS DE LA SECRÉTAIRE GÉNÉRALE ADJOINTE

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes culturels

Résumé M. Benoît Prouvost peut signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les plus gros contrats.

Dans la limite de ses attributions en tant que chargé de mission auprès de la secrétaire générale adjointe, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Benoît Prouvost, attaché d'administration hors classe, chargé de mission.

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature

Résumé Cette décision annule une autorisation de signer des documents et demande sa publication officielle.

La présente décision abroge la décision du 4 février 2021 portant délégation de signature et sera publiée au Journal officiel de la République française.

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