Article 23
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au nom du ministre chargé de la culture pour le département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation
Résumé Des personnes peuvent signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros contrats.
Dans la limite des attributions du département des études, de la prospective, des statistiques et de la documentation, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
- Mme Amandine Schreiber, administratrice hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du département ;
- Mme Laure Turner, administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, adjointe à la cheffe du département ;
- M. Eric Rouard, attaché principal d'administration, chef de mission, adjoint à la cheffe du département ;
- Mme Emilie Nicolaï, attachée d'administration, en cas d'absence de Mme Amandine Schreiber.
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