Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au sein de la mission autorité d'emploi SG
Résumé M. Luc Wagner peut signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour des dépenses dépassant 90 000 €.
Dans la limite des attributions de la mission autorité d'emploi SG, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
M. Luc Wagner, attaché principal, chef de la mission.
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