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Titre IV

SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES

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Chapitre II

Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire

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JORF n°0041 du 18 février 2022

Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures au sein du service des ressources humaines

Résumé Certains employés peuvent signer des documents administratifs au nom du ministre de la culture, sauf pour les gros marchés publics.

I. - Dans la limite des attributions du bureau de l'encadrement supérieur, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :

  1. M. Dominique Hérondelle, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
  2. M. Dominique Foray, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau.
    II. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégorie A et des agents contractuels, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  3. Mme Fleur Thévenin, attachée principale d'administration, cheffe de bureau ;
  4. Mme Bénédicte Roussel, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
  5. Mme Alizé Coulais, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau.
    III. - Dans la limite des attributions du bureau des agents de catégories C et B, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  6. M. Stéphane Cottard, attaché d'administration hors classe, chef de bureau ;
  7. Mme Lydie Borel, ingénieure des services culturels et du patrimoine principale, détachée dans le corps des attachés d'administration, adjointe au chef de bureau ;
  8. Mme Mélanie Pilon, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe de bureau ;
  9. M. Edouard Thurat, attaché d'administration, adjoint au chef de bureau ;
  10. Mme Jeanne Brosse, attachée d'administration, adjointe à la cheffe de bureau par intérim.
    IV. - Dans la limite des attributions du bureau des pensions, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  11. Mme Thouraya Elm'Selmi, attachée d'administration, adjointe au chef de bureau ;
  12. M. Alexis Heber-Suffrin, attaché d'administration, responsable ;
  13. M. Alexandre Pelardy, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, responsable.
    V. - Dans la limite des attributions du bureau de la qualité paye et du pilotage du système d'information ressources humaines, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
  14. M. Nicolas Schmitt, attaché principal d'administration, chef de bureau ;
  15. Mme Mylène Thiseau, agente contractuelle, adjointe au chef de bureau.
    VI. - Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, pour les actes de gestion relevant de la formation, de l'apprentissage, de l'égalité et de la diversité à :
    Mme Sandrine Sophys-Veret, agente contractuelle, chargée de mission.

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