Décision du 7 avril 2026

Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la Culture

Résumé. Certains employés peuvent signer des documents pour le ministre de la Culture, sauf les gros contrats et décrets.
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Délégation de signature dans le service des affaires financières

Résumé. Une attachée d'administration peut signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite de ses attributions en tant que chargée de mission auprès du chef du service des affaires financières générales et secrétaire générale du programme 224, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à Mme Audrey Lefranc-Maupilé, attachée d'administration de l'Etat hors classe, chargée de mission, secrétaire générale du programme 224.

Titre II : SERVICE DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET GÉNÉRALES
Article 5
Chapitre Ier : Sous-direction des affaires économiques et financières
Chapitre II : Sous-direction de la politique immobilière et des services généraux
Chapitre III : Mission ministérielle des achats