Décision du 7 avril 2026

Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE

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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Mme Duquesnoy peut signer des actes pour le ministre de la culture, sauf pour les décrets et les grosses dépenses.
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Délégation de signature pour Mme Karine Duquesnoy

Résumé. Mme Karine Duquesnoy, directrice du travail, peut signer des actes au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les dépenses supérieures à 25 000 euros.

Dans la limite des attributions du haut fonctionnaire à la transition écologique et au développement durable, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des actes comprenant un engagement financier supérieur à 25 000 euros hors taxe, à Mme Karine Duquesnoy, directrice du travail.

Titre X : HAUT-FONCTIONNAIRE À LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET AU DÉVELOPPEMENT DURABLE
Article 26