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Décision du 7 avril 2026
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
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Délégation de signature dans l'administration culturelle
Résumé. La section décrit qui peut signer des documents officiels pour le ministre de la Culture, sauf les décrets et gros contrats.
Titre Ier : SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Chapitre Ier : Sous-direction des métiers et des carrières
Chapitre II : Sous-direction des politiques et relations sociales et de l'expertise statutaire
Chapitre III : Sous-direction du pilotage et de la stratégie
Chapitre IV : Mission autorité d'emploi SG