Décision du 7 avril 2026

Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Seulement deux personnes peuvent signer des documents pour le ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros contrats.
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Délégation de signature pour le ministre de la culture

Résumé. Deux personnes sont autorisées à signer des documents au nom du ministre de la culture, sauf pour les décrets et les gros contrats.

Dans la limite des attributions de la délégation à la coordination de l'action territoriale, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 90 000 € hors taxe, à :
1. Mme Virginie Thevenin, architecte et urbaniste générale de l'Etat, déléguée ;
2. Mme Emilie Hazard, attachée principale d'administration, adjointe à la déléguée.

Titre VII : DÉLÉGATION À LA COORDINATION DE L'ACTION TERRITORIALE
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