Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature au ministère de la culture
Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des actes au nom du ministère de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.
Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, déléguée adjointe.
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