Décision du 7 avril 2026

Titre XI : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature dans le ministère de la culture

Résumé. Deux agents contractuels peuvent signer des documents officiels pour le ministère de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.
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Délégation de signature au ministère de la culture

Résumé. Deux agents contractuels sont autorisés à signer des actes au nom du ministère de la culture, sauf pour les décrets et gros marchés.

Dans la limite des attributions de la délégation à l'information et à la communication, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministère chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets et des marchés publics de plus de 135 000 € hors taxe, à :
1. M. Michaël Caucat, agent contractuel, délégué adjoint ;
2. Mme Barbara Pennamen, agente contractuelle, responsable, déléguée adjointe.

Titre XI : DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION
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