JORF n°0183 du 8 août 2025

Décision du 5 août 2025

Le directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 18 décembre 2019 portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux hauts fonctionnaires

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer à plusieurs hauts fonctionnaires pour des actes sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère des armées administration militaire

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le général de brigade François Brémand, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le colonel Olivier Cortot, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  5. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  6. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  7. M. le lieutenant-colonel Adrien Iéria, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  8. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  9. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  10. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  11. Mme la lieutenante-colonelle Floriane Bossart, cheffe du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  12. M. le colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  13. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  14. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  15. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation du pouvoir signataire

Résumé Le ministre donne le pouvoir aux quatre responsables militaires d'approuver certains documents relatifs à leurs missions dans les limites fixées par la direction des soutiens et finances.
Mots-clés : Délegation Signature Gendarmerie nationale

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions en tant que chargés de mission, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences de leurs missions respectives, à :

  1. M. le général de brigade Olivier Dubois, chef de la mission des marchés de partenariat de la gendarmerie nationale, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le lieutenant-colonel Laurent Chenais, chargé de mission ressources humaines, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances en matière de ressources humaines ;
  3. M. le colonel Laurent Le Coq, chargé de mission d'appui et de coordination logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le lieutenant-colonel Benjamin Ferry, adjoint au chargé de mission d'appui et de coordination logistique, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion de la masse salariale

Résumé Le ministre donne à quatre officiers le droit d'approuver les documents relatifs aux salaires et dépenses.
Mots-clés : Administration Finance Militaire

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

  1. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  2. Mme Nathalie Pisko, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  3. M. le lieutenant-colonel Alexandre Tallon, chef de la section préparation études et analyse des coûts du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale ;
  4. M. le commandant Stéphane Chevreau, chef de la section pilotage de la masse salariale.

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de validation des engagements de crédits

Résumé Des officiers militaires sont autorisés à valider les engagements de crédits liés aux indemnités journalières d'absence temporaire ainsi qu'à la réserve opérationnelle dans le cadre des applications SMODI et Agorha‑Solde.
Mots-clés : delegation finances

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application SMODI les engagements de crédits de l'indemnité journalière d'absence temporaire, ainsi que dans l'application Agorha-Solde les engagements de crédits de la réserve opérationnelle, à :

  1. M. le capitaine Alexandre Vivicorsi, concepteur à la section pilotage de la masse salariale ;
  2. M. le lieutenant André Rodrigues, concepteur à la section pilotage de la masse salariale ;
  3. Mme l'adjudante-cheffe Laëtitia Robert, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  4. Mme l'adjudante Joëlle Nourtier, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale ;
  5. Mme Bako Le Brun, rédactrice à la section pilotage de la masse salariale.

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour opérations budgétaires

Résumé Le ministère donne à plusieurs responsables militaires la permission d’approuver les dépenses et recettes liées aux budgets.
Mots-clés : budget finance administration militaire

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans le cadre de leurs attributions d'agents d'ordonnancement du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes, notamment ceux concernant l'engagement, la liquidation, l'ordonnancement et les opérations de régularisation ainsi que les ordres de recouvrement, à :

  1. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
  2. Mme la lieutenante-colonelle Ana-Inès Petit, adjointe au chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement ;
  3. Mme la capitaine Pascale Koné, cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
  4. M. Clément Baumgart, chef de la section programme et travaux budgétaires ;
  5. M. le capitaine Thomas Ramaye, adjoint à la cheffe de la section budget opérationnel de programme central ;
  6. Mme la capitaine Quitterie de la Cropte de Chantérac, adjointe au chef de la section programme et travaux budgétaires ;
  7. Mme la lieutenante Chloé Cazes, conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  8. Mme Alexandra Stephan, conceptrice au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  9. Mme l'adjudante Fanny Teissier, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  10. Mme la maréchale des logis Leïla Letin, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  11. M. Cyriak Moisan, gestionnaire au sein de la section programme et travaux budgétaires ;
  12. M. Nicolas Mariani, concepteur au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  13. M. l'adjudant-chef Fabrice Battagliotti, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  14. M. Yves Sassinot, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  15. Mme la maréchale des logis Ansifarati Madi, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  16. Mme la maréchale des logis Anfiati Abdou, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  17. Mme la maréchale des logis Wénéhéo Diko, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central ;
  18. M. le maréchal des logis chef Kassim Abdoul Anziz, gestionnaire au sein de la section budget opérationnel de programme central.

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à M. Raphaël Boyer pour le bureau d’administration

Résumé M. Raphaël Boyer peut signer tout document lié aux tâches du bureau de l’administration au nom des ministres concernés.
Mots-clés : Administration Délégation Signature

Délégation est donnée à M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences du bureau de l'administration.

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Delegation de signature au Fonds de Secours

Résumé Le ministre donne la permission à trois personnes de signer tous les actes liés aux dépenses et recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes.
Mots-clés : Administration Finances Gendarmerie

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

  1. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;
  2. M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration ;
  3. M. le lieutenant Alexandre Mainier, chef de la section cercles mixtes.

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour le fonds européen d’innovations et transformations

Résumé Le ministre confie à plusieurs officiers la capacité de signer les actes relatifs aux dépenses et recettes du fonds européen dédié aux innovations.
Mots-clés : Délégation Finances publiques Fonds européens Gestion budgétaire

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes sur l'unité opérationnelle fonds européens - innovations - transformations, à :

  1. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  2. M. le lieutenant-colonel Marc Lesquir, adjoint au chef du bureau de la synthèse budgétaire ;
  3. M. le lieutenant-colonel Filipe Joaquim, chef de la section des ressources hors programme ;
  4. M. le capitaine François Deneufgermain, adjoint au chef de la section des ressources hors programme ;
  5. M. le capitaine Jérôme Chantriaux, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
  6. M. Fabien Gomet, concepteur au sein de la section des ressources hors programme ;
  7. Mme la maréchale des logis Kallatoumi Nizari, gestionnaire au sein de la section des ressources hors programme ;
  8. M. le major Pascal Quesnot, réserviste au sein de la section des ressources hors programme.

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation à Mme Gerboud pour valider les engagements de crédits Agorha

Résumé Mme la maréchale des logis Gaëlle Gerboud peut désormais valider les dépenses liées aux missions et aux changements d’habitation dans le système Agorha.
Mots-clés : Délégation Gestion financière Agorha

Délégation est donnée, à l'effet de valider, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans l'application Agorha les engagements de crédits des ordres de mission et des changements de résidence, à Mme la maréchale des logis Gaëlle Gerboud, secrétaire au sein du secrétariat de la sous-direction de l'immobilier et du logement.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d’une délégation

Résumé Cette décision annule une règle précédente qui permettait à certains responsables de signer au nom du ministre.
Mots-clés : Délégation Signature Gendarmerie Décision administrative

La présente décision abroge et remplace la décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette règle devient valable le jour suivant son annonce officielle.
Mots-clés : Législation Publication officielle Entrée en vigueur

La présente décision entrera en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française.

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel afin d’être accessible à tous.
Mots-clés : publication officielle journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2025.

F. Desmadryl