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Décret du 18 décembre 2019

portant nomination du directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale - M. DESMADRYL (François)

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Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 (Organisation de la gendarmerie nationale) portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de François Desmadryl

Résumé. François Desmadryl est nommé directeur des soutiens et des finances à la gendarmerie nationale à partir du 1er janvier 2020.

M. François DESMADRYL, ingénieur en chef du corps des ponts, des eaux et des forêts, est nommé directeur des soutiens et des finances à la direction générale de la gendarmerie nationale à compter du 1er janvier 2020.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du décret par les autorités

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur doivent appliquer ce décret.

Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 décembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

Décret du 18 décembre 2019
Article 1
Article 2