JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 7

Article 7

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Delegation de signature au Fonds de Secours

Résumé Le ministre donne la permission à trois personnes de signer tous les actes liés aux dépenses et recettes du fonds de secours et d’entraide des cercles mixtes.
Mots-clés : Administration Finances Gendarmerie

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

  1. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;
  2. M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration ;
  3. M. le lieutenant Alexandre Mainier, chef de la section cercles mixtes.

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs aux opérations de dépenses et de recettes du fonds de secours et d'entraide des cercles mixtes de la gendarmerie nationale, à :

1. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration ;

2. M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration ;

3. M. le lieutenant Alexandre Mainier, chef de la section cercles mixtes.