Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d’une délégation
Résumé. Cette décision annule une règle précédente qui permettait à certains responsables de signer au nom du ministre.
La présente décision abroge et remplace la décision du 11 juin 2025 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances).