Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à M. Raphaël Boyer pour le bureau d’administration
Résumé M. Raphaël Boyer peut signer tout document lié aux tâches du bureau de l’administration au nom des ministres concernés.
Mots-clés : Administration Délégation Signature
Délégation est donnée à M. Raphaël Boyer, adjoint à la cheffe du bureau de l'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, tous actes ou documents relatifs au périmètre de compétences du bureau de l'administration.
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