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Décision du 5 août 2025

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Article 2

Delegation du pouvoir signataire

JORF n°0183 du 8 août 2025

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature aux hauts fonctionnaires

Résumé Le ministre donne le pouvoir de signer à plusieurs hauts fonctionnaires pour des actes sauf les décrets.
Mots-clés : délégation signature ministère des armées administration militaire

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  2. M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  3. M. le général de brigade François Brémand, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;
  4. M. le colonel Olivier Cortot, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  5. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  6. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  7. M. le lieutenant-colonel Adrien Iéria, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  8. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  9. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  10. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;
  11. Mme la lieutenante-colonelle Floriane Bossart, cheffe du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  12. M. le colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;
  13. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  14. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;
  15. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.

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Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre d'État, ministre de l'intérieur, ou du ministre des armées, dans la limite de leurs attributions respectives, tout acte, arrêté et décision à l'exclusion des décrets, à :

1. M. le général de brigade Christian Borie, sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

2. M. le général de brigade Bruno Curé, sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

3. M. le général de brigade François Brémand, sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la direction des soutiens et des finances ;

4. M. le colonel Olivier Cortot, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et du logement, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

5. M. le colonel Sébastien Thomas, adjoint au sous-directeur administratif et financier, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

6. Mme la colonelle Véronique Sandahl, adjointe au sous-directeur de l'organisation et des effectifs, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

7. M. le lieutenant-colonel Adrien Iéria, chef du bureau des études d'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

8. M. le colonel Paul Juif, chef du bureau de la prospective, de la programmation et du pilotage immobiliers, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

9. M. le lieutenant-colonel Alexandre Merleng, chef du bureau de la préparation et du pilotage du fonctionnement et de l'investissement, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

10. M. le colonel Yves Rebours, chef du bureau du budget et de la réglementation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'immobilier et du logement ;

11. Mme la lieutenante-colonelle Floriane Bossart, cheffe du bureau des effectifs et des référentiels, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

12. M. le colonel Guillaume Breugnot, chef du bureau de l'organisation, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'organisation et des effectifs ;

13. M. le colonel Ronan Lelong, chef du bureau de la synthèse budgétaire, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

14. M. le colonel Marc Trézières, chef du bureau de la préparation et du pilotage de la masse salariale, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière ;

15. Mme la lieutenante-colonelle Marie Roquet, cheffe du bureau de l'administration, dans la limite des attributions de la sous-direction administrative et financière.