Décision du 4 septembre 2026

Article 5

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Article 5

Le second alinéa de l'article 6 (Nominations pour le contrôle technique des véhicules) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules, et Mme Virginie Peyramaure, administrateur de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »

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Nominations dans la surveillance du marché des véhicules

Résumé. Deux nouvelles personnes sont nommées pour surveiller le marché des véhicules.

Le second alinéa de l'article 6 (Nominations pour le contrôle technique des véhicules) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules, et Mme Virginie Peyramaure, administrateur de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »

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