Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations dans la surveillance du marché des véhicules
Le second alinéa de l'article 6 (Nominations pour le contrôle technique des véhicules) est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules, et Mme Virginie Peyramaure, administrateur de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »