Décision du 4 septembre 2026

Article 6

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Article 6

Le cinquième alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, et M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales. »

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Nominations pour le contrôle technique des véhicules

Résumé. Deux personnes sont nommées pour s'occuper du contrôle des véhicules et des affaires transversales.

Le cinquième alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, et M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales. »

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Source : Légifrance