Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nominations pour le contrôle technique des véhicules
Le cinquième alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, et M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales. »